73.Le membre du conseil à qui est adressée une question, peut y répondre à la même séance, verbalement ou par écrit, ou indiquer à la personne qui a posé la question à quel moment et de quelle façon il y répondra. Il peut aussi refuser d’y répondre à sa seule discrétion.
Lorsque le membre à qui la question s’adresse choisit d’y répondre par écrit, la personne qui pose la question doit fournir au secrétaire d’arrondissement, au cours de la séance où elle est posée, l’adresse où elle désire que lui soit expédiée la réponse.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 73. 
